Conditions générales d'utilisation

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Le Directeur de la publication est : M. ARTUSO

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L'hébergeur du site https://www.autismediffusion.com est la société RAPIDOMAINE SARL, dont le siège social est situé au 9 AVENUE PERCIER 75008 PARIS


Article 2 : Accès au site

Le site https://www.autismediffusion.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Mise à disposition de matériel spécialement conçu ou adapté à l’autisme, et plus largement aux TND (Troubles du Neurodéveloppement).
AFD - Autisme Diffusion commercialise des livres, des solutions pédagogiques, du matériel de communication et d’évaluation pour la mise en œuvre de stratégies éducatives aux professionnels de l’enfance et de l’éducation, aux collectivités et aux particuliers.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email autismediffusion@orange.fr

· par voie postale au 46 AVENUE JEAN XXIII 06130 GRASSE ;

· via un formulaire de contact.

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Article 5 : Responsabilité

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.